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Marques déposées par monsieur GARCIA JOSE
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DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES
Monsieur GARCIA JOSE

Numéro de dépôt :
1656137
Date de dépôt :
09/04/1991
Lieu de dépôt :
BRIGNOLES
Date d'expiration :
09/04/2001
DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES de GARCIA JOSE

Présentation de la marque DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES

Déposée le 9 avril 1991 par monsieur GARCIA JOSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIGNOLES), la marque française « DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GARCIA JOSE domicilié(e) Route Nationale 7, 83470 POURCIEUX - France.

La marque DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656137.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES est expirée depuis le 9 avril 2001.

GARCIA JOSE a également déposé les autres marques suivantes : 2BG RECOUVREMENT , ROUMERY , CHATEAU DES FERRAGES , NEVIS SALVATORE REGIO


Monsieur GARCIA JOSE - Route Nationale 7, 83470 POURCIEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée : DOMAINE LA TUILIERE DES FERRAGES